Un propriétaire doit-il souscrire à une assurance habitation ?

Publié le : 05 juin 20233 mins de lecture

Obligatoire pour les occupants d’un logement, la souscription d’une assurance habitation est indispensable pour couvrir les risques liés aux sinistres (incendie, tempête, bris de glace…) et liés à votre qualité de bailleur comme pour les loyers impayés. Mais s’il va de soi que tout occupant d’un logement doit être couvert par une assurance habitation, est-ce également le cas pour un propriétaire qui met son logement en location ?

Le propriétaire d’un bien immobilier est-il obligé d’être assuré ?

Le propriétaire désigné comme « bailleur » d’un logement n’est pas tenu de souscrire une assurance propriétaire non occupant dans le cadre de la loi sur les loyers de 1989. En effet, si le bien n’est pas soumis au régime de la copropriété, le propriétaire est libre de souscrire ou non une assurance propriétaire non occupant, même si celle-ci reste intéressante à bien des égards (l’assurance du locataire ne couvre que les dommages et situations relevant de sa responsabilité en tant que locataire, comme une fuite d’eau que le locataire aurait lui-même provoqué, à titre d’exemple). En revanche, dans le cas où le bien est dans une copropriété, la loi du 10 juillet 1965 prévoit une obligation de souscription pour tous les copropriétaires. Il existe également deux autres cas où la souscription d’une assurance habitation est fortement recommandée.

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Le cas d’un propriétaire qui occupe son logement !

En tant que propriétaire occupant, vous êtes propriétaire du bien que vous habitez et n’êtes donc soumis à aucune obligation d’assurance. Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire une assurance liée à votre profil, faute de quoi vous devrez assumer seul les conséquences matérielles et financières d’un éventuel sinistre. Aussi, MAIF vous conseille sur l’assurance PNO et vous offre la garantie multirisque habitation. Cette dernière fait également partie des solutions adaptées à ce type de propriétaire puisqu’elle offre une couverture en cas d’incendie, de vol, de dégâts des eaux ou d’explosions et couvre également la réparation des dommages matériels et corporels causés.

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Le cas d’un propriétaire qui n’occupe pas son logement !

Il est vrai que vous n’êtes pas obligé de vous assurer si vous n’occupez pas votre logement. Cependant, cela reste fortement recommandé puisque vous serez couvert en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance tant pour une location du bien que pour une location meublée. En fonction de votre profil de propriétaire et du type de location que vous souhaitez effectuer, les compagnies d’assurance vous proposent des solutions adaptées.

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